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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur :

Les deux amendements ont été adoptés par la commission, bien que le rapporteur, à titre personnel, s'y soit opposé.

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