Intervention de Marie-Hélène Amiable

On ne s'étonnera pas non plus si, d'après la Haute autorité de santé, 80 à 85 % des nouveaux médicaments n'apportent en fait aucune innovation significative. La revue Que choisir ? explique dans un article récent que l'assurance-maladie rembourse des médicaments de plus en plus chers, mais qui n'apportent pas de réelle avancée en matière thérapeutique, ce qui aggrave inutilement le déficit de la sécurité sociale. Ainsi les laboratoires pharmaceutiques font-ils des recherches très ciblées pour produire des médicaments qui leur assurent des bénéfices colossaux avec l'aide de la sécurité sociale. Cette situation justifierait à elle seule que soit renforcée la taxation qui les touche.

Pour faire cesser ces dérives, la seule taxation ne suffit pas. Il est nécessaire de mieux maîtriser la fixation des prix des médicaments, de réformer les études post-AMM et d'encadrer les pratiques commerciales des laboratoires.

Les prix des médicaments remboursés, fixés par le comité économique des produits de santé, sont encore trop tributaires des prix du marché. Or les médicaments sont payés par la collectivité. Celle-ci est donc en droit d'exiger qu'ils ne reflètent rien d'autre que le coût réel de l'ensemble de la chaîne de production. Rien d'autre, cela veut dire qu'ils ne tiennent pas – ou modérément – compte des exigences de rentabilité démesurées des actionnaires.

Les études rendues obligatoires par la loi après obtention de l'autorisation de mise sur le marché sont trop rarement effectuées. Pourtant, l'AMM ne peut pas être accordée définitivement au fabricant. La surveillance continue des médicaments est nécessaire pour évaluer en situation réelle la balance bénéfices-risques, afin d'identifier les risques non étudiés lors des essais thérapeutiques effectués dans le cadre de la demande d'AMM, ou constatés a posteriori lors d'un usage à grande échelle du nouveau médicament. Nous déposerons un amendement en ce sens.

Enfin, les laboratoires pharmaceutiques mettent en oeuvre des pratiques commerciales de plus en plus décriées. La charte de « bonne conduite », des visiteurs médicaux est très explicite à cet égard, puisqu'il s'agit « d'assurer la promotion des médicaments auprès du corps médical et de contribuer au développement des entreprises du médicament ». Avec une telle règle de bonne conduite, il ne faut pas s'attendre à une régulation de ce côté-là.

Malheureusement, on ne peut pas en attendre non plus, et c'est bien le problème, de votre PLFSS pour 2008. Alors que le coût des médicaments dans les soins de ville augmente très fortement chaque année – c'est même le poste qui augmente le plus vite –, il est urgent que l'assurance maladie solidaire ne soit plus la « vache à lait » des laboratoires pharmaceutiques, qui représentent par ailleurs la branche industrielle la plus juteuse au monde, plus encore que les banques ou les industries pétrolières. L'assurance maladie doit servir à assurer les patients, pas les bénéfices des laboratoires ! Voilà pourquoi, il est légitime, non seulement de les taxer, mais aussi d'augmenter nettement leur contribution, compte tenu de leurs moyens financiers et du rôle de la sécurité sociale dans l'origine de leurs bénéfices et des besoins recensés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)