Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 12
Catherine Génisson, présidente :Nous abordons l'examen des amendements à l'article 12.
J'ai pris note, monsieur Renucci, que vous retiriez votre amendement de suppression n° 137.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 257 et 267 .
La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 257 .
