Intervention de Simon Renucci

L'une est la condition de l'autre.

L'article 12 place les doyens des facultés, notamment de médecine et de pharmacie, sous la tutelle des présidents d'université, alors que leur autonomie leur a permis jusqu'à présent d'assumer avec efficacité leurs missions de soins, d'enseignement et de recherche. Il me semble très important de conserver la spécificité de ces UFR de santé où exercent les praticiens hospitaliers.

J'en ferai l'historique afin de montrer que notre position n'a rien de rétrograde. Avant les ordonnances de 1958, facultés et hôpitaux étaient séparés. L'intégration de la médecine dans les universités, avec les CHU, s'est soldée par une remarquable réussite en matière de santé publique, dont attestent plusieurs classements internationaux – en dépit de celui de Shanghai ! La spécificité des UFR de santé n'est donc aucunement menaçante pour l'ensemble du système. Toutefois, l'article 12 leur retire la possibilité d'affectation directe de leur propre personnel, laquelle constituait une dérogation au régime de droit commun. Comme l'indique en effet l'article 5, l'affectation ne peut plus être prononcée si le président de l'université émet un avis défavorable motivé – ce sont les délices du monde idyllique sur lequel M. Goasguen a précédemment jeté quelque lumière. Un amendement voté au Sénat a introduit la nécessité d'un dialogue entre le ministre de la santé et celui de l'enseignement supérieur. Il y a donc dorénavant trois étapes préalables à toute nomination : prévision des effectifs, discussion entre le ministre de la santé et celui de l'enseignement supérieur et passage devant le conseil national des universités. Or il me semble nécessaire que lorsqu'un chef de service souhaite, en accord avec le doyen, une affectation dont il pense qu'elle permettra à son unité de continuer à prospérer, le doyen ait voix au chapitre. Dans le cas contraire, on pourrait demander un poste dans une spécialité et obtenir une nomination dans une autre, ce qui ferait tomber à l'eau tout le travail accompli une vie durant, faute d'avoir eu le bon médecin au bon moment dans la bonne spécialité.

Toutefois j'ai bien compris que vous aviez étudié la question, madame la ministre, et je vais donc retirer mon amendement n° 137 , visant à supprimer l'article 12, mais il faut prévoir expressément que le doyen puisse décider d'une nomination en accord avec les deux ministres.