Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 11
Catherine Génisson, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 252 , modifié par le sous-amendement n° 315 rectifié .
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
