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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 252 , modifié par le sous-amendement n° 315 rectifié .

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

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