Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 11
Catherine Génisson, présidente :Le sous-amendement n° 315 rectifié se lit donc ainsi : « La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat pluriannuel d'établissement, le cas échéant par voie d'avenant. »
Quel est l'avis de la commission ?
