Intervention de Jean-Marie Rolland

Monsieur le président, nous sommes dans la même situation que tout à l'heure : cet amendement a été accepté par la commission contre l'avis du rapporteur. Comme les communautés hospitalières de territoire n'ont pas de personnalité morale et qu'elles sont composées d'établissements publics de santé, la précision apportée dans l'amendement ne me semblait en effet pas indispensable. J'ajoute que confier des missions à ces communautés en tant que telles pourrait conduire à diluer les responsabilités.