Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 19 est donc retiré.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 262  ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion