Intervention de Valérie Pecresse

Précisons donc les choses. J'ai tenu à signer moi-même, la semaine dernière, les contrats pluriannuels de toutes les universités de la vague A – soit 49 contrats. Dans le cadre de l'autonomie, ces contrats constituent en effet l'outil de pilotage dont dispose l'État. Le ministre les signera après qu'ils auront été négociés et coordonnés par la direction générale de l'enseignement supérieur. La signature du ministre vaut approbation du projet d'établissement, mais la décision de création revient au conseil d'administration.

Cependant, pour être tout à fait précise, si l'université souhaite, en cours de contrat, créer, regrouper ou supprimer une UFR, il faudra qu'elle demande un avenant au contrat pluriannuel, de façon à établir un nouveau contact avec l'État. Elle ne pourra pas redéployer de moyens sans avenant.