Intervention de Valérie Pecresse

Pour apaiser les inquiétudes qui se font jour, et parce que c'est tout l'objet du contrat pluriannuel d'établissement conclu entre l'État et l'établissement de structurer l'offre de formation, il faudrait rapprocher l'amendement de M. Fasquelle d'un autre, qui recevra, lui, un avis favorable du Gouvernement.

Je préférerais à la rédaction de M. Fasquelle la formulation suivante : « La création, la suppression ou le regroupement d'unités de formation et de recherche sont inscrits au contrat pluriannuel d'établissement. » Il faut qu'il en soit ainsi et, d'ailleurs, c'est déjà le cas en pratique. Pour obtenir une modification de la structure, il faut négocier les moyens avec l'État et donc obtenir son approbation pour arrêter la stratégie d'établissement.

Et je rapprocherais volontiers cette formulation de l'amendement n° 252  : « Le président associe les composantes de l'université à la préparation et à la mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'établissement », de façon que l'université tout entière se sente associée à cet outil de dialogue et d'évaluation qu'est le contrat pluriannuel.

Je vous propose donc, monsieur Fasquelle, de retirer l'amendement n° 251 et de réintégrer ce qu'il contient dans un sous-amendement n° 315 à votre amendement n° 252 , qui serait ainsi rédigé :

« Compléter l'alinéa 5 de cet article par la phrase suivante :

« Le président associe les composantes de l'université à la préparation et à la mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'établissement. La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat pluriannuel d'établissement. »