Intervention de Daniel Fasquelle

Peut-être mon amendement pourrait-il mettre tout le monde d'accord.

Dans le système actuel, c'est le ministère qui crée les UFR, et dans le projet de loi, c'est le conseil d'administration. Sans doute y a-t-il moyen de concilier le cadre national qui vient, à juste titre, d'être rappelé, et l'autonomie des universités dont nous sommes tous convaincus de la nécessité, tout en rassurant Claude Goasguen et tous ceux qui pourraient craindre que leur discipline ne soit noyée dans des UFR trop larges.

Tel est l'objet de cet amendement qui entend trouver un point d'équilibre entre l'existant et le projet de loi, de sorte que chaque discipline puisse vivre sereinement au sein de l'université. Il propose donc, s'agissant du redécoupage des UFR, de laisser le pouvoir de proposition aux universités, mais de les obliger à négocier avec le ministère au moment du contrat quadriennal qui devra en porter mention.

Il s'agit, vous le voyez, d'un compromis.