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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Nous en venons aux amendements à l'article 11.

Je suis saisie d'un amendement n° 251 .

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le défendre.

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