Intervention de Claude Goasguen

L'article 11, croyez-moi, va donner lieu à d'âpres discussions ! (« Ah ! sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous venons d'envisager le cas d'une crise globale au sein de l'université et d'adopter, pour la résoudre, un dispositif qui me laisse sceptique, mais le Conseil d'État veillera de près à son application et établira la jurisprudence. Nous allons maintenant traiter de la vie quotidienne des universités.

Je voudrais insister sur la diversité de la vie universitaire. L'universitaire est un monde où s'affrontent les opinions, les individus, les clans, les habitudes. Il s'agit d'une société humaine où peuvent surgir des conflits. Nous légiférons pour en atténuer la portée, pour les prévenir, mais nous ne les empêcherons pas d'éclater, suscités par des antagonismes d'ordre politique, personnel, scientifique, entre telle ou telle discipline regroupée en UFR ou en faculté, puisque certaines unités portent encore ce nom, et le président de l'université. Ces conflits peuvent se résoudre, la loi le permet. Mais qu'adviendra-t-il si, par le biais d'alliances, l'université décide de se concentrer autour des disciplines majoritaires, délaissant – volontairement ou non – certaines facultés ou UFR ?

Il y a, on le sait, des différences fondamentales entre deux types d'individus : ceux qui vivent presque en permanence dans l'université – ce sont le plus souvent les littéraires, les scientifiques, les sociologues – et ceux qui, en même temps qu'ils exercent à l'université, ont une pratique professionnelle que personne ne peut leur reprocher : il s'agit en particulier des médecins et des juristes. Leurs différences suscitent souvent, encore qu'il faille nuancer, des antagonismes politiques, des oppositions. Le schéma est bien connu. Nous n'avons pas à favoriser l'une des deux catégories mais nous devons permettre aux étudiants d'apprendre et aux professionnels de s'épanouir dans les meilleures conditions. Pour avoir été doyen de faculté, mais je ne suis pas le seul à en avoir fait l'expérience, je sais qu'il faut donner la possibilité aux disciplines minoritaires de conserver la qualité de leur recherche et de leur enseignement. C'est pourquoi, avec certains de nos collègues, nous avons proposé plusieurs solutions pour régler ces conflits en dernier ressort.

Bien entendu, nous préférons les facultés de droit aux écoles de droit. En réalité, deux cas peuvent se présenter. Dans les grandes universités urbaines – Lyon, Toulouse, Bordeaux, par exemple –, si une discipline se sent opprimée, elle a toujours la possibilité de se transférer dans une autre université. En revanche, dans les villes moyennes, il est difficile de procéder à une telle transplantation, ne serait-ce que pour des raisons matérielles. L'autonomie de gestion par le biais de l'école me paraît alors une bonne solution.

Je vous demande, madame la ministre, mes chers collègues, de prêter la plus grande attention à ce type de crise dont l'enjeu est la survie des unités minoritaires qui entendent poursuivre la mission pour laquelle elles ont été créées. Il faut prévoir des mesures de sauvegarde qui sont au moins aussi importantes que les regroupements d'université ou la stratégie universitaire générale.