Intervention de Jean-Yves Le Déaut

…soit trouvée en cas de conflit.

M. Goasguen a eu raison d'énumérer toutes sortes de difficultés susceptibles de trouver une solution. En cas de difficulté budgétaire notamment, un certain nombre d'instances de la République peuvent être saisies. Par ailleurs, l'article 6 prévoit que le rapport annuel d'activité présenté par le président doit être voté par le conseil d'administration. En cas de problème lors de la présentation de ce rapport, mieux vaut trouver une solution qui ne soit pas une usine à gaz.

Votre texte, monsieur Jego est très compliqué et ce n'est pas parce qu'il reprend les termes de la loi Savary qu'il est bon. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Du reste, j'ai indiqué hier, dans la discussion générale, qu'il fallait dépasser la loi Faure de 1968 et la loi Savary de 1984.

M. Jego prévoit que « Le ministre peut notamment demander au conseil d'administration de procéder à l'élection d'un nouveau président ou convoquer de nouvelles élections au conseil d'administration. Pour l'exercice de ces pouvoirs, le ministre consulte le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ou, en cas d'urgence, l'informe dès que possible ». Madame la ministre, je suppose que vous avez toujours beaucoup de travail. Imaginez qu'un conflit survienne dans l'une des 85 universités, à Albi par exemple. Consulterez-vous le CNESER ? Mieux vaut, en cas de vote négatif du conseil d'administration, que celui-ci se réunisse. Si la majorité des deux tiers considère qu'il y a effectivement problème, il sera procédé à des élections, comme le prévoit le principe d'autonomie des universités. Cela me semble beaucoup plus simple que le système actuel qui s'apparente, je le répète, à une usine à gaz.

Vous choisissez une solution très compliquée qui sera inapplicable. Réfléchissez-y avant la réunion de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)