Intervention de Valérie Pecresse

Ce dispositif est d'ailleurs calqué sur celui prévu en cas de démission d'un conseil municipal qui respecte scrupuleusement le principe, d'ailleurs garanti par la Constitution, de libre administration des collectivités territoriales. Cet amendement permettra de surmonter d'éventuels blocages, en renvoyant au conseil d'administration, ce qui jusqu'à présent relevait de l'arbitraire du ministre.

Il peut exister des cas qui nécessitent un règlement d'urgence, par exemple si le président devient fou. Du reste, l'article L. 719-8 a déjà été appliqué dans des circonstances assez pittoresques que je ne mentionnerai pas ici.

Je puis vous assurer que le juge administratif vérifiera qu'il s'agit bien d'une difficulté grave et que les décisions auront été bien proportionnées.

L'amendement de M. Jego a pour intérêt de renvoyer à la démocratie, à la gestion de l'établissement, au conseil d'administration, ce qui relevait jusqu'à présent de l'arbitraire du ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)