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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Tout à l'heure, la majorité a rejeté nos amendements qui, eux, respectaient l'autonomie des universités. Là, vous allez donner des libertés et des irresponsabilités aux présidents d'université, alors que le titre du projet de loi fait état des libertés et responsabilités des universités. Ce n'est pas du tout l'esprit de la loi que vous revendiquez. Ce retour de la tutelle en cas de crise est pour le moins regrettable. Alors qu'on aurait pu l'attendre dans les grandes orientations, les grands équilibres de composition des conseils d'administration, vous faites intervenir la tutelle en dernière analyse. Le respect des responsabilités que vous indiquez vouloir donner au conseil d'administration et aux présidents d'université ne s'incarne en aucune manière dans la coresponsabilité et donc les pouvoirs de sanction et d'alerte des conseils d'administration.

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