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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement pose problème à plus d'un titre.

D'un point de vue juridique, j'aimerais savoir qui décidera qu'il y a « difficulté grave » et ce que l'on entend par ce terme.

Par ailleurs, dans un texte sur l'autonomie et les libertés des universités, il nous paraît pour le moins curieux que ce soit le ministre et non les universitaires eux-mêmes et le conseil d'administration qui prenne en charge les difficultés qui peuvent survenir dans le cadre de l'exercice du mandat du président.

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