Intervention de Yves Jego

Cet amendement, qui fait suite à celui défendu par Étienne Pinte, vise à préciser la nature des pouvoirs que confère au ministre chargé de l'enseignement supérieur l'article L. 719-8 du code de l'éducation en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires de l'université. Le ministre pourra notamment demander au conseil d'administration de procéder à l'élection d'un nouveau président ou convoquer de nouvelles élections au conseil d'administration.

C'est, si j'ose dire, un amendement de prudence et de sagesse qui permet de sortir d'une crise qui ne trouverait pas d'autre solution et qui contrebalance en quelque sorte les pouvoirs plus importants donnés au président et au conseil d'administration.