Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 10
Catherine Génisson, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 41 , deuxième rectification, modifié par le sous-amendement n° 295 rectifié .
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
