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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

En ce qui me concerne, je préfère la rédaction adoptée par le Sénat.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, pourquoi la répartition par discipline est-elle limitée aux enseignants ? Pourquoi ne s'applique-t-elle pas aux étudiants ?

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