Intervention de Valérie Pecresse

Nous abordons un point important. La modification proposée par la commission des affaires sociales explique la philosophie dans laquelle nous voulons inscrire l'élection du président de l'université. Comme Claude Goasguen l'a dit fort justement, il est important que la communauté universitaire sache comment nous concevons le rôle des présidents d'université : des stratèges, porteurs d'un projet d'établissement, animateurs d'une équipe de direction. Le secrétaire général de l'université, dont nous allons muscler les compétences en en faisant un vrai directeur général, remplira un rôle de gestionnaire. Il n'y aura donc pas de confusion entre un président, stratège, animateur d'équipe et porteur de projet, et un secrétaire général nouvelle mouture, manager de l'équipe de direction.

S'agissant du mode de scrutin, les explications de la commission des affaires sociales sont très complètes. Les enseignants-chercheurs vont se faire élire maîtres de conférences et professeurs autour d'un projet d'établissement. Il y aura deux listes, une par collège, mais elles pourront se rassembler autour d'un même projet. Toute l'idée est là : il s'agit de faire en sorte que le conseil d'administration ne soit plus l'émanation de scrutins de liste avec panachage où l'on choisit untel et untel mais le fruit d'une dynamique, d'un projet, d'une équipe de direction. Le défi de ce projet de loi, en matière de gouvernance, est de faire émerger des équipes cohérentes porteuses d'un projet d'établissement, d'un projet de formation, d'un projet de recherche, d'un projet d'insertion professionnelle pour les étudiants. Le mode de scrutin tel qu'il est défini ici est cohérent.

Dans ce contexte, le sous-amendement du Gouvernement vise à rétablir l'égalité des modes de scrutin entre maîtres de conférences et professeurs. Une décision de 1984 a posé que le mode de représentation devait être le même dans les deux collèges. Dans l'histoire de l'université, il y a toujours eu une parité des modes de scrutin et ce serait faire courir un risque d'inconstitutionnalité à la loi d'introduire une différence.

Je suis donc favorable à l'amendement n° 41 , deuxième rectification.