Intervention de Benoist Apparu

Cet amendement concerne le mode de scrutin concernant les enseignants-chercheurs. La commission propose de réserver la prime majoritaire à la liste des professeurs arrivée en tête et non aux deux blocs, celui des professeurs et celui des maîtres de conférences. Nous en reparlerons dans quelques instants avec le sous-amendement du Gouvernement, car notre amendement présenterait un risque d'inconstitutionnalité.

La deuxième rectification est d'une autre nature. Elle vise à rendre possible, et non obligatoire, l'association des deux listes des enseignants-chercheurs, c'est-à-dire des deux sous-collèges : celui des maîtres de conférences et celui des professeurs. Il s'agit de faciliter l'émergence de projets. À l'occasion des campagnes électorales, pour reprendre les mots de M. Goasguen, il serait en effet intéressant que les différentes listes défendent un projet politique, au bon sens du terme, et puissent à cette fin s'associer.