Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 10
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 41 , deuxième rectification. Sur cet amendement, le Gouvernement a déposé un sous-amendement n° 295 rectifié .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 41 , deuxième rectification.
