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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur :

J'en suis désolé !

Les doctorants ont des statuts différents. S'ils sont ATER, ils sont déjà assimilés aux enseignants-chercheurs. S'ils sont doctorants non financés par une bourse de l'État, ils sont dans le corps des étudiants et doivent voter avec les étudiants.

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