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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6, qui imposerait aux listes des représentants des personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue d'assurer la représentation des grands secteurs de formation. Autrement dit, les grands secteurs ne devaient pas simplement être représentés dans le corps des enseignants-chercheurs, mais également chez les étudiants et les IATOS, ce qui ne va pas sans poser problème.

Nous proposons de déplacer cette partie à la fin de l'alinéa 7 car cette exigence ne doit valoir que pour les représentants des enseignants-chercheurs.

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