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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

L'amendement vise à compléter l'alinéa 2 de l'article 9, afin que soit pris en compte dans le calcul du nombre de représentants au sein du conseil d'administration le nombre respectif d'étudiants dans chaque secteur de formation, ce qui n'est pas toujours le cas.

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