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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Compte tenu des explications de Mme la ministre et du principe d'autonomie, on renverra au statut des universités, qui pourront éventuellement organiser ce mode de scrutin et de représentation des disciplines au sein du conseil d'administration.

Je retire l'amendement.

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