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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Madame la ministre, comment votre démonstration peut-elle s'appliquer au conseil d'administration et non aux deux autres conseils, compte tenu de la rédaction de l'article 9 : « Les statuts de l'université prévoient les conditions dans lesquelles est assurée la représentation des grands secteurs de formation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire » ?

Ce qui est valable pour les deux autres conseils devrait, à mon avis, être valable pour le conseil d'administration.

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