Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 9
Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
En revanche, pour satisfaire votre légitime souci de voir l'ensemble des grands secteurs de formation présents, il faut les mettre sur les listes électorales des enseignants-chercheurs. C'est donc renvoyer à l'article 10 la composition des listes qui doivent représenter les grands secteurs de formation.
Mais si l'on rédigeait ainsi cet article, ce ne serait pas légal. En effet, les enseignants étant élus, on ne saurait préjuger du vote. Si en tête de plusieurs listes figurait un professeur de droit, il risquerait d'y avoir plusieurs professeurs de droit dans le conseil d'administration. Vous en êtes conscient, monsieur Goasguen.
