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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Bien que cet amendement ait été défendu, je ne le mettrai pas aux voix puisque l'adoption de l'amendement n° 39 rectifié rédigeant l'article 8 l'a fait tomber, ainsi que les amendements nos 111 , 207 , 269 et 246 .

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