Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 8
Benoist Apparu, rapporteur :Il s'agit de revenir à la rédaction initiale de l'article 8, dont la première partie, par le jeu de plusieurs amendements au Sénat, a été malencontreusement supprimée.
