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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 39 rectifié , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 258 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 39 rectifié .

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