Intervention de Pierre Cohen

Nous avons déjà eu l'occasion, madame la ministre, de souligner que le conseil d'administration – vous l'avez d'ailleurs vous-même souligné dans votre propos liminaire – peut être engorgé du fait de ses nombreuses tâches. Or certains sujets pourraient relever de la compétence du conseil scientifique. Ainsi le conseil d'administration pourrait-il ne pas avoir à traiter de tout.

C'est pour nous une manière de revenir, de façon un peu détournée, sur la demande que nous avions présentée lors de l'examen des conseils afin de permettre au conseil d'administration de déléguer certaines compétences. Comme ce dernier mot avait alors choqué le rapporteur, considérant que cela reviendrait, dans ces conditions, à retirer au conseil d'administration certaines de ses responsabilités, nous utilisons dans cet amendement n° 206 rectifié une terminologie plus tempérée puisque nous demandons que le conseil d'administration puisse déléguer certaines de ses « attributions » au conseil scientifique.

Le rapporteur considérera, je l'espère, que le meilleur moyen de susciter l'adhésion de la communauté scientifique et universitaire est de faire en sorte que le conseil d'administration ne soit pas le seul à décider de tous les sujets, mais, en l'occurrence, que les conseils scientifiques – nous ne parlons pas ici des conseils des études et de la vie étudiante – puissent être associés à certaines décisions au sein de l'université.