Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 7
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 299 , modifié par le sous-amendement n° 312 , serait par conséquent ainsi rédigé :
« Substituer aux alinéas 3 à 5 de l'article 7 l'alinéa suivant :
« 2° De 10 à 15 % de représentants de doctorants inscrits en formation initiale ou continue. »
La commission et le Gouvernement y sont favorables.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 312 .
(Le sous-amendement est adopté.)
