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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur :

La commission, lors de la réunion tenue en application de l'article 88 du règlement, a repoussé ce qui était encore l'amendement n° 205 . Il apparaît cependant qu'il ne pose pas de problèmes particuliers.

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