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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 205 devient donc le sous-amendement n° 312 .

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

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