Intervention de Sandrine Mazetier

Vous avez toutes les raisons de vous réjouir, monsieur Lefebvre ! On voit votre mobilisation, la fierté que vous éprouvez et le soutien que vous apportez au Gouvernement sur ce texte ! L'expression que vous avez employée tout à l'heure était tout à fait révélatrice de l'élégance et du comportement qui vous caractérisent, vous qui avez été à l'oeuvre pendant tous ces débats ainsi que votre majorité.

Malheureusement, nous n'avons été rassurés sur aucune des inquiétudes que nous avions exprimées : ni sur l'abaissement du droit à l'éducation prévu à l'article 2, ni sur le fait que les enseignants seraient effectivement remplacés par des enseignants en cas d'absence, même imprévisible mais de durée un peu longue. Nous n'avons obtenu aucune précision sur ce que vous entendiez par des absences de courte durée.

Nous n'avons pas été rassurés par le fait que vous n'ayez pas jugé utile de définir les compétences des personnes qui s'occuperont de nos enfants – des enfants de trois, cinq, huit, dix ans. Nous n'avons pas été rassurés de vous voir même refuser une vérification de l'état sanitaire de ces personnes à qui nous allons confier nos enfants. Nous n'avons pas été rassurés par votre refus de définir un taux d'encadrement. Donc, vous vous apprêtez à confier l'animation, l'encadrement, la surveillance de 25, 30 ou 40 enfants à une seule personne qui n'a pas été formée à cet exercice.

Non, décidément, nous ne sommes rassurés sur aucun des points que nous avions soulevés. Ce texte a montré qu'il était impossible à appliquer dans les communes quelle que soit leur taille, inutile, et surtout dangereux. Par vos votes, par votre refus de faire évoluer les dispositions les plus dangereuses de ce texte, vous avez confirmé toutes nos craintes. Nous voterons donc contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)