Intervention de Frédéric Lefebvre

Pendant deux jours, nous avons eu une discussion exemplaire, marquée par des avancées très importantes ; nous avons débattu longuement sur le seuil d'application et sur la responsabilité pénale des maires. Au nom du groupe UMP, je voudrais remercier le ministre qui a été à l'écoute d'une majorité exigeante (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), et nous a permis de trouver un point d'équilibre.

Quand je dis majorité exigeante, c'est que nous avons posé la question de la responsabilité depuis des mois…