Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Titre, amendement 116
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
Cet amendement vise simplement à retirer l'adjectif « publiques » du titre, puisque nous avons prévu de faire entrer les écoles privées sous contrat dans le dispositif.
