Intervention de François de Rugy

Tous les députés présents ce soir dans l'hémicycle pourraient voter sans problème cet amendement que je trouve très consensuel. C'est la fin du texte, il vaut mieux terminer sur une note consensuelle.

Nous proposons qu'un comité de suivi, composé de représentants des principales associations d'élus, soit réuni chaque année pour évaluer la mise en oeuvre du service d'accueil par les communes, sachant que les modalités de sa composition et de son fonctionnement seraient fixées par décret.

Nul n'ignore qu'à la demande du Président de la République ce texte a été présenté en urgence, sinon en force, au mois de juillet à l'Assemblée nationale et au Sénat. Personne ne conteste qu'il a soulevé un vent d'inquiétude chez tous les maires, quelles que soient leur couleur politique et la taille de leur commune. Je crois que cet amendement pourrait commencer à les rassurer, en leur garantissant d'être associés – pourquoi ne le dirait-on pas dans le projet de loi ? – au suivi de la loi et aux ajustements qui ne manqueront pas de s'imposer sur un grand nombre de sujets concrets. Merci donc de voter largement cet amendement.