Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 10, amendement 24
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En effet, monsieur le président. Le nombre d'articles mentionné dans le projet de loi ayant évolué depuis le début de nos débats, je fais une rectification orale en substituant les références : « L. 133-3 à L. 133-9 », aux références : « L. 133-3 à L. 133-8 ».
