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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 893

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Défendu.

(L'amendement n° 893 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)

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