Amendement N° 893 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La France portera au niveau communautaire la demande de révision de la directive euro-vignette en vue d'une intégration des coûts externes dans leur intégralité, particulièrement ceux environnementaux. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi, l'engagement de la France à porter au niveau communautaire, la nécessité d'évoluer vers une directive euro vignette III qui ne porterait plus seulement sur les coûts d'infrastructures, mais intégrerait également l'ensemble des coûts environnementaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.