Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Après l'article 9, amendement 113
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
Il s'agit d'étendre à l'enseignement privé ce que nous avons décidé concernant le seuil de déclenchement de la compensation financière de l'État. L'amendement initial est donc rectifié à nouveau pour substituer le seuil de 25 % à celui de 20 %.
