Intervention de Philippe Goujon

L'article 9 dispose qu'une commune peut confier l'organisation de son service d'accueil à une autre commune ou à un EPCI. C'est d'ailleurs une possibilité générale ouverte par le CGCT dans tous les domaines, et, en l'espèce, sous forme de prestations de services. Nous souhaitons, Jean-François Lamour, Claude Goasguen, Jean Tibéri et moi-même, ainsi que les autres collègues parisiens cosignataires, qu'une convention puisse également permettre à la commune de confier cette organisation à une caisse des écoles, à la demande expresse du président de celle-ci.

Je précise à Mme Mazetier que les caisses des écoles et leurs présidents ont des compétences plus importantes qu'elle ne l'imagine : dans le code de l'éducation, il est précisé que les compétences des caisses des écoles peuvent être très vastes, étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social, sanitaire en faveur des enfants.