Intervention de Xavier Darcos

Ce n'est pas parce qu'on parle des hussards noirs de la République qu'il faut présenter des cavaliers. Nous nous trouverions vraisemblablement, si nous l'adoptions, dans une difficulté vis-à-vis du Conseil constitutionnel, qui considérerait que nous avons mis dans la loi quelque chose qui est complètement hors de son champ, même si je reconnais que le problème que vous posez mérite d'être soulevé et réglé un jour. Je ne dis pas que l'article 89 ne mérite pas de donner lieu à réflexion, depuis qu'un jugement d'un tribunal administratif est intervenu, mais cela n'a rien à voir avec le débat de ce soir. Je suis donc défavorable à ces deux amendements.