Intervention de Jean Glavany

C'est le but de ces deux amendements.

L'amendement n° 65 propose d'abroger purement et simplement l'article 89 de la loi du 13 août 2004 qui ne crée que des dégâts. L'amendement n° 66 est un amendement de repli, qui a pour but de donner une valeur législative à l'accord tripartite signé entre l'AMF, le ministre de l'intérieur et l'enseignement catholique.

Ces amendements étant proposés par l'opposition, vous ne voudrez sans doute pas les adopter – j'imagine que, pour vous, c'est une question de principe, même si je considère que ce n'est pas une bonne façon de légiférer.