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Intervention de Jean Glavany

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Après l'article 8, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Glavany :

Non, monsieur Geoffroy, nous voulons simplement protéger le principe de parité tel qu'il a été édicté dans les lois Debré de 1959, et dont nous n'étions pas de farouches partisans.

Dans un échange que j'ai eu avec le président Pélissard, celui-ci a estimé que ce n'était pas l'heure de soulever ce problème, qu'il avait des assurances de la part du Gouvernement que cela se ferait. Mais nous, nous n'avons aucune assurance. Or nous savons que, sur le terrain, des milliers de maires sont confrontés à cette situation extrêmement difficile et que les tribunaux administratifs s'en mêlent, ce qui prouve qu'il y a bien une faille dans le dispositif législatif, qu'il faut vite corriger.

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