Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 8, amendement 64
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je maintiens l'avis défavorable de la commission, pour la bonne et simple raison que dans un amendement déposé après l'article 9, la commission des affaires culturelles propose un rapport qui couvrirait un champ plus large. La préoccupation qui sous-tend l'amendement n° 64 nous paraît donc satisfaite.
