Intervention de Sandrine Mazetier

…et de ne pas prendre en compte les avis pragmatiques que nous émettons ? En matière de risque pénal, par exemple, MM. Lefebvre et Pélissard ont défendu un amendement sur la fameuse protection que l'État offrira aux maires. Mais l'État n'a pas su l'offrir à un enseignant qui avait eu le malheur de publier, dans Le Figaro, une tribune au vitriol – dont je n'approuvais pas le contenu – et qui a été victime d'une forme de fatwa.

Quand on voit que l'État n'assure pas la protection de ses agents, y compris dans leur droit d'expression, il est permis de douter de l'efficacité réelle de l'amendement Lefebvre quant à la protection de l'État envers les maires.

Nous demandons qu'un rapport estime les frais engagés par les maires pour se protéger. Les maires vont en effet devoir prendre des assurances, et des frais vont être induits par des fiches de paie, des contrats de vacation qui n'étaient pas prévus, bref, mille et une choses qui, pour le moment, ne sont pas prises en compte.

Encore une fois, je constate que quand nous nous proposons ce genre de choses, vous les refusez, avant de, bizarrement, vous les approprier et les accepter plus tard.